Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions générales de vente entre HEAVENmenCiel et ses clients du web.

ARTICLE I : commandes, validation et paiements

I.1 Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.

I.2 Les commandes se font sur le blog www.hvmciel.canalblog.com

I.3 Les commandes seront prises en compte dès réception du chèque. 

La passation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente. Une fois votre commande validé il ne sera plus possible de rajouter un article.

I.4 Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation tel que modifié par l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours francs.

ARTICLE II : information rubrique mon compte

II.1 Le client est seul responsable de la fiabilité liée à son compte, notamment l'adresse de livraison qui ne doit pas être erronée. En cas de mauvais renseignements des informations, le client ne pourra prétendre au remboursement des frais de port qui lui seront refacturés.

 ARTICLE III : frais et conditions de livraison

Les frais de port varient selon des critères étudiés sur le prix des articles en vente sur le blog www.hvmciel.canalblog.com et calculés sur leur poids pour être le plus fidèle possible aux dépenses réelles.

Les frais de port à payer sont basés sur le coût du conditionnement (enveloppe, colis…), le timbrage, la manutention et les charges obligatoires que nous reversons.

Il est impossible de définir le détail des frais futurs éventuels tant ils peuvent changer avec les fluctuations. Quoi qu'il en soit, nous nous efforçons de les calculer au plus juste et de les garder constants.  

III.1 En France Métropolitaine : 

De 4,50€ à 8,50€ selon poids, conditionnement et total commande.

III.2 Pour les expéditions vers les Dom Tom et l'Europe (hors France Métropolitaine), un forfait de 40€ vous sera facturé pour un colis de moins de 2kg envoyé en colissimo.

III.3 Pour un envoi de colis lourd vers lUnion Européenne un forfait de 15€ vous sera facturé. Vers l'Europe en zone 2 nous pratiquons un forfait de 25€.

ARTICLE IV : délais de livraison et recours

IV.1 Les articles en stock sont traités le lendemain de la commande (ou le jour même si faite avant 12h) et livrés sous 2 à 6 jours ouvrés, en France. Les commandes faites le vendredi après 12h et le week-end sont traitées dès le lundi. 

Pour l'Europe, les Dom-Tom, les Etats-Unis, les délais dépendent des différents prestataires de services. Nous ne sommes pas en mesure de les définir. 

Les frais de port garantissent une expédition et non un délai de livraison, aucun remboursement de ceux-ci ne pourront être exigés en cas de retard de l'un des prestataires logistique. 

Si un produit venait à être épuisé le client sera alors averti par mail dans les 24h (sauf le week-end) et pourra demander le remboursement de l'article, ou l'échanger, ou l'attendre pour une expédition totale de la commande.

IV.2 En cas de colis endommagé ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres, la protestation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison et nous transmettre par e mail (ou lettre) une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'un échange ou remboursement si aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis.

HEAVENmenCiel en tant que revendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.

IV.3 Pour toutes informations ou questions, le service client de HEAVENmenCiel est joignable par mail : heavenmenciel@free.fr ; par courrier à HEAVENmenCiel 8 rue Raymond Bastid 15000 AURILLAC

ARTICLE V : les prix

V.1 Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors frais d'expédition.

V.2 Nous nous réservons le droit de toutes modifications de nos tarifs, à tout moment, cependant les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la passation de commande.

ARTICLE VI : droit d'auteur et propriété intellectuelle

VI.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages et illustrations reproduits sur  le site HEAVENmenCiel sont réservés aux titres de droits d'auteurs et propriétés intellectuelles dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site HEAVENmenCiel est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE VII : informatique et liberté

VII.1 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez demander par simple lettre ou par mail que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

ARTICLE VIII : droit applicable, litiges

VIII.1 Le présent contrat est rédigé en langue française et est soumis à la législation Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d'Aurillac seront seuls compétents.